Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour le contrôle d'un organisme technique
Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat remplace la direction de la sécurité et de la circulation routières pour contrôler un organisme technique central.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 42 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 42