Arrêté du 15 janvier 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 16

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Extension des possibilités d'intervention pour les contrôleurs de véhicules lourds

Résumé. Les contrôleurs de véhicules lourds peuvent désormais travailler dans plusieurs installations agréées, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 16

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