Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des possibilités d'intervention pour les contrôleurs de véhicules lourds
Résumé. Les contrôleurs de véhicules lourds peuvent désormais travailler dans plusieurs installations agréées, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 16