Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des moyens techniques pour le contrôle des véhicules lourds
Résumé. Les installations de contrôle des véhicules lourds doivent désormais inclure des moyens techniques et informatiques pour effectuer les contrôles, saisir les données et les transmettre sous 24 heures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 21 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 21