JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Article 24

Article 24

L'appendice 1 de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Dans le premier tableau, les mots :

| |A compter du 01/01/12| 50 % |5 m/s²| |:------------------------------------:|:-------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----:| |« Véhicules articulés, trains routiers| Jusqu'au 31/12/11 |Voir : "Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)” et "Véhicule remorqué de transport de marchandises (catégories O3 et O4)” »| |

sont supprimés ;
II. ― Dans le second tableau, les mots :

| |A compter du 01/01/12| 25,00 % |2,5 m/s²| |:------------------------------------:|:-------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------:| |« Véhicules articulés, trains routiers| Jusqu'au 31/12/11 |Voir : "Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)” et "Véhicule remorqué de transport de marchandises (catégories O3 et O4)” »| |

sont supprimés.
III. ― Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Véhicules électriques ou hybrides

« a) Continuité de masse pour les véhicules rechargeables.
« La valeur de résistance n'excède pas 100 ohms.
« b) Dispositif anti-démarrage (câble de charge connecté).
« Le fonctionnement du dispositif est contrôlé sur les véhicules mis en circulation à compter du 10 janvier 2014. »


Historique des versions

Version 1

L'appendice 1 de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :

I. ― Dans le premier tableau, les mots :

A compter du 01/01/12

50 %

5 m/s²

« Véhicules articulés, trains routiers

Jusqu'au 31/12/11

Voir : "Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)” et "Véhicule remorqué de transport de marchandises (catégories O3 et O4)” »

sont supprimés ;

II. ― Dans le second tableau, les mots :

A compter du 01/01/12

25,00 %

2,5 m/s²

« Véhicules articulés, trains routiers

Jusqu'au 31/12/11

Voir : "Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)” et "Véhicule remorqué de transport de marchandises (catégories O3 et O4)” »

sont supprimés.

III. ― Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Véhicules électriques ou hybrides

« a) Continuité de masse pour les véhicules rechargeables.

« La valeur de résistance n'excède pas 100 ohms.

« b) Dispositif anti-démarrage (câble de charge connecté).

« Le fonctionnement du dispositif est contrôlé sur les véhicules mis en circulation à compter du 10 janvier 2014. »