Arrêté du 15 janvier 2013

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe I (suite)

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Modification des contrôles pour les véhicules lourds

Résumé. L'arrêté modifie la liste des observations pour les contrôles des véhicules lourds, notamment en ce qui concerne l'identification, la prévention des risques d'incendie et les issues de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 10
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I (suite)

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