Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des contrôleurs agréés
Résumé. Le réseau de contrôle agréé doit maintenant tenir à jour une liste des contrôleurs, qu'ils soient ou non rattachés à une installation exploitée par le réseau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 33