En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction de l'administration pénitentiaire est habilitée à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civique de niveau 1 ».
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction de l'administration pénitentiaire est habilitée à délivrer l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique », associée ou non à celle de « Pédagogie initiale et commune de formateur ».
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction de l'administration pénitentiaire, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

- suspendre les sessions de formation ;
- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
- retirer l'habilitation.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, à la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

L'arrêté du 9 décembre 2013portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.