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Arrêté du 10 décembre 2015

portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Abrogé6 décembre 2017
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire en date du 27 octobre 2015,
Arrête :

Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours dans les prisons

Résumé. Les prisons peuvent former des gens aux premiers secours, mais seulement si elles ont l'accord officiel.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction de l'administration pénitentiaire est habilitée à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civique de niveau 1 ».
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des formateurs en pédagogie appliquée à la prévention et aux secours civiques

Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire peut former des formateurs en pédagogie appliquée à la prévention et aux secours civiques, mais seulement si elle a l'accord de la direction générale de la sécurité civile.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction de l'administration pénitentiaire est habilitée à délivrer l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique », associée ou non à celle de « Pédagogie initiale et commune de formateur ».
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat obligatoire pour enseigner des formations en milieu pénitentiaire

Résumé. Les organismes pénitentiaires doivent obtenir un certificat valable deux ans pour enseigner des cours de secourisme et de pédagogie.

Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours dans les prisons) et à l'article 2 (Formation des formateurs en pédagogie appliquée à la prévention et aux secours civiques) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction de l'administration pénitentiaire, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de communication des modifications d'habilitation

Résumé. Les changements dans les dossiers qui ont permis d'obtenir une habilitation doivent être signalés immédiatement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des conditions d'habilitation

Résumé. Le ministre peut suspendre ou retirer l'habilitation de formation en cas de graves insuffisances.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

  • suspendre les sessions de formation ;
  • suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
  • retirer l'habilitation.

Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de formation pour la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire peut former des gens en secourisme et pédagogie pendant deux ans.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours dans les prisons) et à l'article 2 (Formation des formateurs en pédagogie appliquée à la prévention et aux secours civiques) du présent arrêté est délivrée, à la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours en milieu pénitentiaire

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation aux premiers secours dans les prisons est annulé.

L'arrêté du 9 décembre 2013portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017

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Publication d'un arrêté sur les formations aux premiers secours en milieu pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation aux premiers secours dans les prisons.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi,

J.-P. Vennin

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 5 décembre 2017

Arrêté du 10 décembre 2015
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