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Annexe

Arrêté du 15 décembre 2015

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 175 413 562,35 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour le budget général de l'État en 2015, avec des montants spécifiques pour les engagements et les paiements.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 165 061 853,39 € en autorisations d'engagement et de 175 413 562,35 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2015 fixe les montants des crédits ouverts pour l'année 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 15 décembre 2015
Article 1
Article 2
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