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Arrêté du 11 décembre 2015

fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le secrétaire d'Etat, chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques (Gestion des biens publics), notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes ouvrant droit à un logement NAS

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2015 liste les postes éligibles pour un logement de nécessité absolue de service (NAS) dans différentes régions.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Répartition des postes ouvrant droit à NAS par fonctions et par délégation territoriale, pour les départements d'outre-mer et la Corse et pour la direction générale de l'ONF

FONCTIONS DÉLÉGATION TERRITORIALE
ou régionale (DT/DR)		 NOMBRE D'AGENTS LOGES
par nécessité absolue de service (NAS)
Agent patrimonial Alsace 88
Bourgogne Champagne Ardenne 210
Centre Ouest Auvergne Limousin 179
Corse + DOM 48
France Comté 57
Ile-de-France Nord Ouest 234
Lorraine 245
Méditerranée 114
Rhône-Alpes 95
Sud Ouest 89
Direction générale 0
Sous-total 1 359
Responsable UT Alsace 12
Bourgogne Champagne Ardenne 20
Centre Ouest Auvergne Limousin 15
Corse + DOM 9
Franche-Comté 8
Ile-de-France Nord Ouest 13
Lorraine 23
Méditerranée 11
Rhône-Alpes 13
Sud Ouest 9
Direction générale 0
Sous-total 133
Technicien RTM Alsace 0
Bourgogne Champagne Ardenne 0
Centre Ouest Auvergne Limousin 0
Corse + DOM 0
France Comté 0
Ile-de-France Nord Ouest 0
Lorraine 0
Méditerranée 4
Rhône-Alpes 3
Sud Ouest 4
Direction générale 0
Sous-total 11
Gardien de site Alsace 1
Bourgogne Champagne Ardenne 1
Centre Ouest Auvergne Limousin 2
Corse + DOM 4
France Comté 1
Ile-de-France Nord Ouest 4
Lorraine 1
Méditerranée 1
Rhône-Alpes 1
Sud Ouest 1
Direction générale 2
Sous-total 19
Conducteurs de travaux Alsace 2
Bourgogne Champagne Ardenne 4
Centre Ouest Auvergne Limousin 6
Corse + DOM 6
France Comté 0
Ile-de-France Nord Ouest 12
Lorraine 8
Méditerranée 1
Rhône-Alpes 4
Sud Ouest 2
Direction générale 0
Sous-total 45
Responsable UP Alsace 2
Bourgogne Champagne Ardenne 2
Centre Ouest Auvergne Limousin 2
Corse + DOM 7
France Comté 1
Ile-de-France Nord Ouest 5
Lorraine 3
Méditerranée 0
Rhône-Alpes 0
Sud Ouest 1
Direction générale 0
Sous-total 23
TOTAL NAS 1 590

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Article 2

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Fonctions éligibles pour une COP/A

Résumé. L'article liste les fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A).

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

1 version

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Répartition des COP/A pour l'ONF

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2015 répartit les postes ouvrant droit à des conventions d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) pour les agents de l'ONF dans les DOM, la Corse et la direction générale.

Répartition des postes ouvrant droit à COP/A par fonctions et par délégation territoriale, pour les départements d'outre-mer et la Corse et pour la direction générale de l'ONF

FONCTIONS DÉLÉGATION TERRITORIALE
ou régionale (DT/DR)		 NOMBRE D'AGENTS LOGÉS
par convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A)
Agent astreinte DOM Alsace 0
Bourgogne Champagne Ardenne 0
Centre Ouest Auvergne Limousin 0
Corse + DOM 10
France Comté 0
Ile-de-France Nord Ouest 0
Lorraine 0
Méditerranée 0
Rhône-Alpes 0
Sud Ouest 0
Direction générale 0
Sous-total 10
Agent astreinte Alsace 3
Bourgogne Champagne Ardenne 0
Centre Ouest Auvergne Limousin 1
Corse + DOM 9
Franche-Comté 3
Ile-de-France Nord Ouest 8
Lorraine 9
Méditerranée 7
Rhône-Alpes 5
Sud Ouest 4
Direction générale 0
Sous-total 49
TOTAL COP/A 59

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Article 3

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Fin de validité d'un arrêté sur les logements de fonction

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2015 prend fin le 31 décembre 2020.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

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Article 4

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 décembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Métrich-Hecquet

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le directeur général adjoint,

V. Mazauric

Arrêté du 11 décembre 2015
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Article 3
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