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Arrêté du 10 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours dans les prisons) et à l'article 2 (Formation des formateurs en pédagogie appliquée à la prévention et aux secours civiques) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction de l'administration pénitentiaire, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat obligatoire pour enseigner des formations en milieu pénitentiaire

Résumé. Les organismes pénitentiaires doivent obtenir un certificat valable deux ans pour enseigner des cours de secourisme et de pédagogie.

Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours dans les prisons) et à l'article 2 (Formation des formateurs en pédagogie appliquée à la prévention et aux secours civiques) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction de l'administration pénitentiaire, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 5 décembre 2017

Source : Légifrance