Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 6
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017
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Certificat obligatoire pour enseigner des formations en milieu pénitentiaire
Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours dans les prisons) et à l'article 2 (Formation des formateurs en pédagogie appliquée à la prévention et aux secours civiques) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction de l'administration pénitentiaire, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.