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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Christine Maugüé au Conseil d'État
Résumé. Christine Maugüé est nommée présidente d'une sous-section du Conseil d'État à partir de janvier 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 2015, Mme Christine Maugüé, conseillère d'Etat, est nommée dans les fonctions de présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2016.
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