JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Arrêté du 17 décembre 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 2015, Mme Christine Maugüé, conseillère d'Etat, est nommée dans les fonctions de présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2016.