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Décret du 17 décembre 2015

portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. JAU (Michel)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 15 décembre 2015 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet à la Cour des comptes

Résumé. Un préfet est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 1er janvier 2016.

M. Michel JAU, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2016.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 décembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 17 décembre 2015
Article 1
Article 2