Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n° 2015/997 de l'Agence régionale de santé d'Alsace du 6 août 2015 relatif à la mise en place de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital intercommunal Ensisheim-Neuf-Brisach »,
Arrête :
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital intercommunal Ensisheim-Neuf-Brisach », issu de la fusion de l'établissement public de santé Dr Thuet d'Ensisheim et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuf-Brisach, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ensisheim (Haut-Rhin).
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Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 11 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier