La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu la saisine adressée à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et au ministre des finances et des comptes publics en date du 6 mai 2015,
Arrête :
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre des années 2016 et 2017, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy