JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Avis

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 13 octobre 2015, avec prise d'effet le 15 octobre 2015, le transfert total des entreprises d'assurance Excess Insurance Company Limited, dont le siège social est situé DLM House, Downlands Business Park, Lyons Way, Worthing, West Sussex, BN14 9RX (Royaume-Uni), et Aviva Insurance Limited, dont le siège social est situé Pitheavlis, Perth, P2 0N (Royaume-Uni) de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Hartford Financial Products International Limited, dont le siège social est situé DLM House, Downlands Business Park, Lyons Way, Worthing, West Sussex, BN14 9RX (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.