Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0294 du 19 décembre 2015
Arrêté du 25 novembre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » ;
Vu l'avis du comité technique de service à compétence nationale de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle en date du 13 novembre 2015,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 novembre 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky