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Arrêté du 17 décembre 2015

pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016

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Fixation des avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour la défense en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour le ministère de la défense en 2016.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Sur proposition du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie pour les forces armées) relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses,

Arrête :

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Fixation des avances de trésorerie pour le ministère de la défense en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour le ministère de la défense en 2016.

Pour l'année 2016, sont fixés :

  • en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère de la défense ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
  • en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de la défense, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
  • en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées, le montant prévisionnel maximal annuel des dépenses exécutées au moyen de l'avance de trésorerie opérations et le seuil d'alerte au-delà duquel ce montant prévisionnel doit être réévalué.

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Abrogation d'un arrêté financier pour les forces armées

Résumé. Un arrêté de 2014 sur les finances des forces armées est annulé à partir du 1er janvier 2016.

L'arrêté du 22 décembre 2014 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2015 est abrogé au 1er janvier 2016.

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Exécution et publication d'un arrêté financier

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des avances et plafonds de dépenses pour certaines missions en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour certaines missions en 2016.
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Fixation des avances et plafonds de dépenses pour l'État en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour différentes missions de l'État en 2016.
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Fixation des montants pour la réserve centralisée des armées en 2016

Résumé. Un arrêté définit les montants pour la réserve centralisée des armées et les dépenses maximales prévues pour l'année 2016.

Fait le 17 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Arrêté du 17 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe