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Décret du 17 décembre 2015

portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination à la direction d'une agence régionale de santé

Résumé. Monique Cavalier est nommée à la tête de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la direction d'une agence régionale de santé

Résumé. Monique Cavalier est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.

Mme Monique Cavalier est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées à compter du ler janvier 2016.

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Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 décembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Décret du 17 décembre 2015
Article 1
Article 2