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Décret du 17 décembre 2015

portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme FRENAIS-CHAMAILLARD (Brigitte)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une préfète pour une mission de service public

Résumé. Brigitte Frenais-Chamaillard est nommée préfète pour une mission de service public à partir du 11 janvier 2016.

Mme Brigitte FRENAIS-CHAMAILLARD, chef du service de l'asile (groupe I) à la direction générale des étrangers en France, est nommée préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 11 janvier 2016.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 décembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Décret du 17 décembre 2015
Article 1
Article 2