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Décret du 17 décembre 2015

portant nomination de la rectrice de la région académique Auvergne - Rhône-Alpes - Mme MOULIN-CIVIL (Françoise)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation) ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er (Modification des limites des régions de France métropolitaine) ;

Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une rectrice pour la région académique Auvergne - Rhône-Alpes

Résumé. Françoise Moulin-Civil devient rectrice de la région académique Auvergne - Rhône-Alpes à partir du 1er janvier 2016.

Mme Françoise MOULIN-CIVIL, rectrice de l'académie de Lyon, est nommée rectrice de la région académique Auvergne - Rhône-Alpes à compter du ler janvier 2016.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 17 décembre 2015 précise que le Premier ministre, la ministre de l'Éducation nationale et le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 décembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Décret du 17 décembre 2015
Article 1
Article 2