En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction de l'administration pénitentiaire est habilitée à délivrer l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique », associée ou non à celle de « Pédagogie initiale et commune de formateur ».
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.