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Arrêté du 10 décembre 2015

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Article 7

L'arrêté du 9 décembre 2013portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours en milieu pénitentiaire

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation aux premiers secours dans les prisons est annulé.

L'arrêté du 9 décembre 2013portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 5 décembre 2017

Source : Légifrance