JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 7

Article 7

L'arrêté du 9 décembre 2013 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 décembre 2013 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours est abrogé.