Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 6
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017
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Abrogation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours en milieu pénitentiaire
L'arrêté du 9 décembre 2013portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours est abrogé.