Abrogé6 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 6
Créé le 20 décembre 2015
L'arrêté du 9 décembre 2013portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 10 décembre 2015
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 6 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 24 novembre 2017art. 6
En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 5 décembre 2017