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portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme AMPROU (Anne-Claire)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment son article D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé) ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvemement ;
Vu le décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu le décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Mme Anne-Claire Amprou, inspectrice des affaires sociales, est nommée directrice générale adjointe de la santé à compter du 1er janvier 2016.
1 version
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du present décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine