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Arrêté du 10 décembre 2015

Article 1

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Article 1

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction de l'administration pénitentiaire est habilitée à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civique de niveau 1 ».
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours dans les prisons

Résumé. Les prisons peuvent former des gens aux premiers secours, mais seulement si elles ont l'accord officiel.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction de l'administration pénitentiaire est habilitée à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civique de niveau 1 ».
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 5 décembre 2017

Source : Légifrance