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Décret du 17 décembre 2015

portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Mme CHEVRIER (Carine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Carine Chevrier

Résumé. Carine Chevrier est nommée responsable de l'emploi et de la formation professionnelle à partir du 5 janvier 2016.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre du travail) relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 (Décret précisant les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports) relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Carine Chevrier

Résumé. Carine Chevrier est nommée responsable de l'emploi et de la formation professionnelle à partir du 5 janvier 2016.

Mme Carine Chevrier, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle à compter du 5 janvier 2016.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret précise quels ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Décret du 17 décembre 2015
Article 1
Article 2