Article 1
Mme Carine Chevrier, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle à compter du 5 janvier 2016.
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JORF n°0294 du 19 décembre 2015
Décret du 17 décembre 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner