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Arrêté du 14 décembre 2015

fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2014

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu l'article 57 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ;

Vu la convention ENIM/CNAMTS/ACOSS du 6 février 2006 et l'avenant n° 8 du 3 février 2014 fixant les modalités de versement de la contribution d'équilibre ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 août 2015,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution financière du régime général d'assurance maladie

Résumé. Le régime général d'assurance maladie doit payer 296 millions d'euros à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2014.

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2014 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 296 970 366,97 €.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté relatif à une contribution financière

Résumé. Un arrêté fixe les responsables chargés de son exécution et sa publication au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspecteur des finances chargé de la 6e sous-direction,

J.-F. Juery

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 14 décembre 2015
Article 1
Article 2