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Arrêté du 10 décembre 2015

Article 6

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Article 6

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours dans les prisons) et à l'article 2 (Formation des formateurs en pédagogie appliquée à la prévention et aux secours civiques) du présent arrêté est délivrée, à la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de formation pour la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire peut former des gens en secourisme et pédagogie pendant deux ans.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours dans les prisons) et à l'article 2 (Formation des formateurs en pédagogie appliquée à la prévention et aux secours civiques) du présent arrêté est délivrée, à la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 5 décembre 2017

Source : Légifrance