Abrogé6 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 6
Créé le 20 décembre 2015
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, à la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.