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Arrêté du 10 décembre 2015

Article 6

Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, à la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 5 décembre 2017