JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Arrêté du 11 décembre 2015

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 11 décembre 2015, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 8, rue Penthièvre, à Paris (8e), cadastré section BL n° 11 d'une contenance de 2 168 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 179675.