Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 décembre 2015

Article 8

Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 5 décembre 2017