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Arrêté du 10 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les formations aux premiers secours en milieu pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation aux premiers secours dans les prisons.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 5 décembre 2017

Source : Légifrance