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Décision n°565 du 17 décembre 2015

portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de représentation judiciaire à l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers donne à certaines personnes le pouvoir de la représenter en justice.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers)-II, alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9-II ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

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Délégation de représentation juridique à l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers délègue à plusieurs personnes le pouvoir de la représenter devant les tribunaux.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M. Sébastien Bonfils, directeur adjoint des affaires juridiques, M. Olivier Boulon, Mme Laure Colli-Patel et MM. Bertrand Legris, Stéphane Plais, adjoints à la directrice, Mmes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, M. Stéphane Fékir, Mme Mathilde Gérard Tabbagh, MM. Louis-Charles Hévin, Xavier Jalain, Mme Christelle Le Calvez, M. Alexandre Musnier, Mme Michaëla d'Orazio d'Hollande et M. Olivier Poubeau ;
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
Mme Anne-Sophie Texier, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint à la directrice, MM. Alexandre Bisch, Guillaume Bocobza-Berlaud, Mmes Roxane Castro, Amélie du Passage, Alice Gaillard, M. Bruno Gaillard, Mmes Sabrina Lenczner, Julie Lombard, Alice Noizet et Viviane Tse ;
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mmes Virginie Adam, Anne Carlevaris, Camille Dropsy, MM. Hugo Jonca, Benjamin Mauduit et Mme Audrey Micouleau ;
Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :
M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Myriam Lepetit-Brière, directrice des ressources humaines, Mme Anne-Sophie Fior, directrice adjointe des ressources humaines, et à Mme Pascaline Lehénanff, juriste en droit social,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

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Remplacement d'une décision par l'AMF

Résumé. Une décision remplace une précédente et est publiée au Journal officiel.

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 558 du 12 novembre 2015 (Délégation de pouvoirs et nouveau règlement pour l'AMF).

Fait à Paris, le 17 décembre 2015.

G. Rameix

Décision n°565 du 17 décembre 2015
Article 1
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