JORF n° 0294 du 19 décembre 2015

Arrêté du 17 décembre 2015 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie)

Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier

Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)

Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)

Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole

Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan

Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société ENGIE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 décembre 2015 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2014

Arrêté du 14 décembre 2015 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour les années 2016 et 2017

Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 10 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 11 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial situé 4, rue Cambacérès, à Paris (75008)

Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial situé 8, rue Penthièvre, à Paris (75008)

Arrêté du 15 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016

Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant CONSTRUCTYS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

Arrêté du 11 décembre 2015 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux mesurages de l'exposition au bruit en milieu de travail

Arrêté du 16 novembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique (rectificatif)

Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des professions de la photographie

Arrêté du 23 novembre 2015 complétant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2016) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 10 décembre 2015 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 11 décembre 2015 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 16 décembre 2015 pris pour l'application au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés au ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Décision du 16 décembre 2015 modifiant la décision du 5 mars 2015 modifiée portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 3 décembre 2015 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Coopérative horticole de Martinique en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger

Arrêté du 16 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Knack d'Alsace » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord national relatif à un pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

Décret n° 2015-1695 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Allier

Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants (rectificatif)

Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences

Délibération n° 2015/CA/19 du 26 novembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 17 août 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologie de Nantes Métropole (rectificatif)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. JAU (Michel)

Arrêté du 17 décembre 2015 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire en vue de participer à la 203e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Paris du 11 janvier au 19 février 2016

Arrêté du 3 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. BRUNELOT (Hervé)

Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine - M. PÉCOUT (Gilles)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - M. DUGRIP (Olivier)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la rectrice de la région académique Auvergne - Rhône-Alpes - Mme MOULIN-CIVIL (Françoise)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté - M. CHANET (Jean-François)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France - M. WEIL (François)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la rectrice de la région académique Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme LE PELLEC MULLER (Armande)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Nord - Pas-de-Calais - Picardie - M. JOHANN (Luc)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Normandie - M. CABOURDIN (Philippe-Pierre)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. BEIGNIER (Bernard)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. WATIEZ (Jean-Charles)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme LAIR (Sandrine)

Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d'une présidente de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. OGER (Pascal)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 2 décembre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 14 décembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 14 décembre 2015 portant admission à la retraite (professeurs de l'Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 15 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Décret du 17 décembre 2015 portant promotion et affectation, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Décret du 17 décembre 2015 portant affectation d'un officier général

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme AVÉ (Anne-Sophie)

Arrêté du 6 novembre 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme AMPROU (Anne-Claire)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine - M. D'HARCOURT (Claude)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - M. LAFORCADE (Michel)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes - Mme WALLON (Véronique)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté - M. LANNELONGUE (Christophe)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais - Picardie - M. GRALL (Jean-Yves)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie - Mme RICOMES (Monique)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse - M. LE MOIGN (Raymond)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Mme CHEVRIER (Carine)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Ariège à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. FRATACCI (Stéphane)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. DELPUECH (Michel)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or (hors classe) - Mme BARRET (Christiane)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) - M. MEDDAH (Nacer)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. MAILHOS (Pascal)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. CORDET (Jean-François)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (hors classe) - Mme KLEIN (Nicole)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. JAEGER (Martin)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DE BOUSQUET DE FLORIAN (Pierre)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. CHARBONNIAUD (Jean)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Somme - M. DE MESTER (Philippe)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Moselle (hors classe) - M. BERTHIER (Emmanuel)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de l'Oise - M. MARTIN (Didier)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet du Gard - M. LAUGA (Didier)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Drôme - M. SPITZ (Eric)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Marne - M. CONUS (Denis)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète de Lot-et-Garonne - Mme WILLAERT (Patricia)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. GUERIN (Bernard)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. LE MEHAUTE (Raphaël)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète de la Vienne - Mme DOKHELAR (Marie-Christine)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète du Cher - Mme COLIN (Nathalie)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme POLVÉ-MONTMASSON (Danièle)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Manche - M. WITKOWSKI (Jacques)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de l'Hérault (hors classe) - M. POUËSSEL (Pierre)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet du Calvados - M. FISCUS (Laurent)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France - M. IMBERT (Yannick)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme BENRABIA (Fadela)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. BESNARD (Pierre)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. COURT (Philippe)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet du Doubs - M. BARTOLT (Raphaël)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. BOLOT (Pascal)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme FRENAIS-CHAMAILLARD (Brigitte)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DELZANT (Eric)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. de SAINT-QUENTIN (Amaury)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. LESCHI (Didier)

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Mme ESCANDE-VILBOIS (Sylvie)

Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

Arrêté du 10 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'agriculture)

Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 10 décembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 14 décembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)