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Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

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Modifications et créations de dispositions dans le Code de l'éducation

JORF n°0106 du 6 mai 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation concernant les dispositions spécifiques aux territoires d'outre-mer

Résumé Les règles sur l'éducation des départements et territoires d'outre-mer changent.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L251-2, Art. L251-3, Art. L251-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion , Art. L251-5, Art. L251-6, Art. L251-7, Art. L251-8, Art. L251-9, Art. L251-10, Art. L251-11, Art. L251-12, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Mayotte , Art. L251-13, Art. L251-14, Art. L251-15, Art. L251-16, Art. L251-17, Art. L251-18, Art. L251-19, Art. L251-20, Art. L251-21, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy , Art. L252-1, Art. L252-2, Art. L252-3, Art. L252-4, Art. L252-5, Art. L252-6, Art. L252-7, Sct. Chapitre III : Saint-Martin , Art. L253-1, Art. L253-2, Art. L253-3, Art. L253-4, Art. L253-5, Art. L253-6, Art. L253-7, Art. L253-8, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon , Art. L254-1, Art. L254-2, Art. L254-3, Art. L254-4, Art. L254-5, Art. L254-6, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L255-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L256-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L257-1, Art. L251-1, Sct. Chapitre unique. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte , Art. L251-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre unique. > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. L261-1, Art. L261-2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. L262-1, Art. L262-2, Art. L262-2-1, Art. L262-2-2, Art. L262-3, Art. L262-4, Art. L262-5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. L263-1, Art. L263-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. L264-1, Art. L264-2, Art. L264-3, Art. L264-4 > >

1 version

54 créés

2 modifiés

21 abrogés

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L251-2, Art. L251-3, Art. L251-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion , Art. L251-5, Art. L251-6, Art. L251-7, Art. L251-8, Art. L251-9, Art. L251-10, Art. L251-11, Art. L251-12, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Mayotte , Art. L251-13, Art. L251-14, Art. L251-15, Art. L251-16, Art. L251-17, Art. L251-18, Art. L251-19, Art. L251-20, Art. L251-21, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy , Art. L252-1, Art. L252-2, Art. L252-3, Art. L252-4, Art. L252-5, Art. L252-6, Art. L252-7, Sct. Chapitre III : Saint-Martin , Art. L253-1, Art. L253-2, Art. L253-3, Art. L253-4, Art. L253-5, Art. L253-6, Art. L253-7, Art. L253-8, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon , Art. L254-1, Art. L254-2, Art. L254-3, Art. L254-4, Art. L254-5, Art. L254-6, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L255-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L256-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L257-1, Art. L251-1, Sct. Chapitre unique.

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte , Art. L251-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre unique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. L261-1, Art. L261-2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. L262-1, Art. L262-2, Art. L262-2-1, Art. L262-2-2, Art. L262-3, Art. L262-4, Art. L262-5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. L263-1, Art. L263-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. L264-1, Art. L264-2, Art. L264-3, Art. L264-4