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Modification du Code de l'éducation concernant les dispositions spécifiques aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur l'éducation des départements et territoires d'outre-mer changent.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de l'éducationArt. L251-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-4 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 2 : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de l'éducationla GuyaneCode de l'éducationla Martinique et La RéunionCode de l'éducationArt. L251-5 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-6 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-7 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-8 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-9 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-10 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-11 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-12 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à MayotteCode de l'éducationArt. L251-13 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-14 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-15 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-16 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-17 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-18 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-19 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-20 → Version 1Code de l'éducationArt. L251-21 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode de l'éducationArt. L252-1 → Version 1Code de l'éducationArt. L252-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L252-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L252-4 → Version 1Code de l'éducationArt. L252-5 → Version 1Code de l'éducationArt. L252-6 → Version 1Code de l'éducationArt. L252-7 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre III : Saint-MartinCode de l'éducationArt. L253-1 → Version 1Code de l'éducationArt. L253-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L253-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L253-4 → Version 1Code de l'éducationArt. L253-5 → Version 1Code de l'éducationArt. L253-6 → Version 1Code de l'éducationArt. L253-7 → Version 1Code de l'éducationArt. L253-8 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'éducationArt. L254-1 → Version 1Code de l'éducationArt. L254-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L254-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L254-4 → Version 1Code de l'éducationArt. L254-5 → Version 1Code de l'éducationArt. L254-6 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. L255-1 → Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre VI : Polynésie françaiseCode de l'éducationArt. L256-1 → Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieCode de l'éducationArt. L257-1 → Version 2Code de l'éducationArt. L251-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre unique.
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L251-2, Art. L251-3, Art. L251-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion , Art. L251-5, Art. L251-6, Art. L251-7, Art. L251-8, Art. L251-9, Art. L251-10, Art. L251-11, Art. L251-12, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Mayotte , Art. L251-13, Art. L251-14, Art. L251-15, Art. L251-16, Art. L251-17, Art. L251-18, Art. L251-19, Art. L251-20, Art. L251-21, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy , Art. L252-1, Art. L252-2, Art. L252-3, Art. L252-4, Art. L252-5, Art. L252-6, Art. L252-7, Sct. Chapitre III : Saint-Martin , Art. L253-1, Art. L253-2, Art. L253-3, Art. L253-4, Art. L253-5, Art. L253-6, Art. L253-7, Art. L253-8, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon , Art. L254-1, Art. L254-2, Art. L254-3, Art. L254-4, Art. L254-5, Art. L254-6, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L255-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L256-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L257-1, Art. L251-1, Sct. Chapitre unique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode de l'éducationGuyaneCode de l'éducationMartiniqueCode de l'éducationLa RéunionCode de l'éducationMayotteCode de l'éducationArt. L251-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte , Art. L251-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer
- Code de l'éducation
Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre unique.
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre unique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaCode de l'éducationà MayotteCode de l'éducationen Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieCode de l'éducationSct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Code de l'éducationArt. L261-1 → Version 11Code de l'éducationArt. L261-2 → Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.Code de l'éducationArt. L262-1 → Version 9Code de l'éducationArt. L262-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L262-2-1 → Version 2Code de l'éducationArt. L262-2-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L262-3 → Version 3Code de l'éducationArt. L262-4 → Version 3Code de l'éducationArt. L262-5 → Version 3Code de l'éducationSct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.Code de l'éducationArt. L263-1 → Version 11Code de l'éducationArt. L263-2 → Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Code de l'éducationArt. L264-1 → Version 11Code de l'éducationArt. L264-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L264-3 → Version 2Code de l'éducationArt. L264-4 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. L261-1, Art. L261-2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. L262-1, Art. L262-2, Art. L262-2-1, Art. L262-2-2, Art. L262-3, Art. L262-4, Art. L262-5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. L263-1, Art. L263-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. L264-1, Art. L264-2, Art. L264-3, Art. L264-4

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

crée  Code de l'éducationart. L251-2 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-3 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-4 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-5 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-6 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-7 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-8 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-9 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-10 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-11 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-12 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-13 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-14 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-15 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-16 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-17 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-18 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-19 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-20 (VD)crée  Code de l'éducationart. L251-21 (VD)crée  Code de l'éducationart. L252-1 (VD)crée  Code de l'éducationart. L252-2 (VD)crée  Code de l'éducationart. L252-3 (VD)crée  Code de l'éducationart. L252-4 (VD)crée  Code de l'éducationart. L252-5 (VD)crée  Code de l'éducationart. L252-6 (VD)crée  Code de l'éducationart. L252-7 (VD)crée  Code de l'éducationart. L253-1 (VD)crée  Code de l'éducationart. L253-2 (VD)crée  Code de l'éducationart. L253-3 (VD)crée  Code de l'éducationart. L253-4 (VD)crée  Code de l'éducationart. L253-5 (VD)crée  Code de l'éducationart. L253-6 (VD)crée  Code de l'éducationart. L253-7 (VD)crée  Code de l'éducationart. L253-8 (VD)crée  Code de l'éducationart. L254-1 (VD)crée  Code de l'éducationart. L254-2 (VD)crée  Code de l'éducationart. L254-3 (VD)crée  Code de l'éducationart. L254-4 (VD)crée  Code de l'éducationart. L254-5 (VD)crée  Code de l'éducationart. L254-6 (VD)crée  Code de l'éducationart. L255-1 (M)crée  Code de l'éducationart. L256-1 (V)crée  Code de l'éducationart. L257-1 (V)crée  Code de l'éducationChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD)crée  Code de l'éducationSection 1 : Dispositions générales (VD)crée  Code de l'éducationSection 2 : Dispositions particulières à la Gua... (VD)crée  Code de l'éducationSection 3 : Dispositions particulières applicab... (VD)crée  Code de l'éducationChapitre II : Saint-Barthélemy (VD)crée  Code de l'éducationChapitre III : Saint-Martin (VD)crée  Code de l'éducationChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (VD)crée  Code de l'éducationChapitre V : Wallis-et-Futuna (VD)crée  Code de l'éducationChapitre VI : Polynésie française (VD)crée  Code de l'éducationChapitre VII : Nouvelle-Calédonie (VD)

abroge

abroge  Code de l'éducationart. L262-2 (VT)abroge  Code de l'éducationart. L264-2 (VT)abroge  Code de l'éducationart. L262-2-2 (VT)abroge  Code de l'éducationart. L264-4 (VT)abroge  Code de l'éducationart. L262-2-1 (VT)abroge  Code de l'éducationart. L262-3 (VT)abroge  Code de l'éducationart. L262-4 (VT)abroge  Code de l'éducationart. L262-5 (VT)abroge  Code de l'éducationart. L262-1 (VT)abroge  Code de l'éducationart. L264-3 (VT)abroge  Code de l'éducationart. L263-2 (VT)abroge  Code de l'éducationart. L261-2 (VT)abroge  Code de l'éducationart. L264-1 (VT)abroge  Code de l'éducationart. L263-1 (VT)abroge  Code de l'éducationart. L261-1 (VT)abroge  Code de l'éducationTitre VI : Dispositions applicables dans les îl... (VT)abroge  Code de l'éducationChapitre Ier : Dispositions applicables dans le... (VT)abroge  Code de l'éducationChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (VT)abroge  Code de l'éducationChapitre III : Dispositions applicables en Poly... (VT)abroge  Code de l'éducationChapitre IV : Dispositions applicables en Nouve... (VT)abroge  Code de l'éducationChapitre unique. (VT)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L251-2, Art. L251-3, Art. L251-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion , Art. L251-5, Art. L251-6, Art. L251-7, Art. L251-8, Art. L251-9, Art. L251-10, Art. L251-11, Art. L251-12, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Mayotte , Art. L251-13, Art. L251-14, Art. L251-15, Art. L251-16, Art. L251-17, Art. L251-18, Art. L251-19, Art. L251-20, Art. L251-21, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy , Art. L252-1, Art. L252-2, Art. L252-3, Art. L252-4, Art. L252-5, Art. L252-6, Art. L252-7, Sct. Chapitre III : Saint-Martin , Art. L253-1, Art. L253-2, Art. L253-3, Art. L253-4, Art. L253-5, Art. L253-6, Art. L253-7, Art. L253-8, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon , Art. L254-1, Art. L254-2, Art. L254-3, Art. L254-4, Art. L254-5, Art. L254-6, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L255-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L256-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L257-1, Art. L251-1, Sct. Chapitre unique.

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte , Art. L251-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Chapitre unique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. L261-1, Art. L261-2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. L262-1, Art. L262-2, Art. L262-2-1, Art. L262-2-2, Art. L262-3, Art. L262-4, Art. L262-5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. L263-1, Art. L263-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. L264-1, Art. L264-2, Art. L264-3, Art. L264-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L255-1, Art. L256-1, Art. L257-1