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Chapitre III

Saint-Martin

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Article L253-7

Adaptation de l'inspection des établissements d'enseignement à Saint-Martin

Code de l'éducation

Article L253-6

Article L253-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L237-1 à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les règles de formation professionnelle sont les mêmes que sur le reste du territoire, sauf pour une exception.

Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 237-1, après les mots : “ code du travail ”, sont ajoutés les mots : “ sous réserve des dispositions de l'article L. 6523-6-1 du même code ”.

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Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 237-1, après les mots : “ code du travail ”, sont ajoutés les mots : “ sous réserve des dispositions de l'article L. 6523-6-1 du même code ”.