Article L253-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'inspection des établissements d'enseignement à Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, l'inspection des écoles est faite par des personnes spécifiques, comme le vice-recteur et le président du conseil territorial.
Pour son application à Saint-Martin, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :
“ I.-L'inspection des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés est exercée :
“ 1° Par les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;
“ 2° Par le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, agissant sur délégation du recteur de l'académie de la Guadeloupe ;
“ 3° Par les inspecteurs de l'éducation nationale ;
“ 4° Par le président du conseil territorial. ”
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