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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

L251-5 — L251-12

Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

Article L251-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences éducatives des régions d'outre-mer

Résumé Les régions d'outre-mer ont des rôles spéciaux en éducation, décrits dans d'autres articles.

Les compétences particulières des régions d'outre-mer en matière d'éducation sont fixées par les dispositions des articles L. 4433-25 et L. 4433-26 du code général des collectivités territoriales.

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2 cités

Article L251-3

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Remplacement des références aux conseils départementaux et académiques par le conseil de l'éducation nationale en Outre-Mer

Résumé En Outre-Mer, on utilise conseil de l'éducation nationale au lieu des conseils départementaux et académiques.

Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, les références au conseil départemental de l'éducation nationale ou au conseil académique de l'éducation nationale sont remplacées par la référence au conseil de l'éducation nationale.

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Article L251-4

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Adaptation de l'article L237-1 pour les départements d'outre-mer

Résumé L'article L237-1 est adapté pour les départements d'outre-mer.

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, l'article L. 237-1 est complété par les mots : “ sous réserve des dispositions de l'article L. 6523-6-1 du même code ”.

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