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Adaptation de l'article L237-1 pour les départements d'outre-mer

Code de l'éducation

Article L251-3

Article L251-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références aux conseils départementaux et académiques par le conseil de l'éducation nationale en Outre-Mer

Résumé En Outre-Mer, on utilise conseil de l'éducation nationale au lieu des conseils départementaux et académiques.

Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, les références au conseil départemental de l'éducation nationale ou au conseil académique de l'éducation nationale sont remplacées par la référence au conseil de l'éducation nationale.

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Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, les références au conseil départemental de l'éducation nationale ou au conseil académique de l'éducation nationale sont remplacées par la référence au conseil de l'éducation nationale.