Article L251-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation régionale d'équipement scolaire pour la Guadeloupe et La Réunion
Résumé Guadeloupe et La Réunion obtiennent leur budget pour les écoles selon des règles particulières.
La dotation régionale d'équipement scolaire allouée aux régions de Guadeloupe et de La Réunion est régie par les dispositions de l'article L. 4434-8 du code général des collectivités territoriales.
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