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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Article L252-1

Adaptation des dispositions administratives pour Saint-Barthélemy

Code de l'éducation

Article L251-1

Article L251-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions en Outre-Mer

Résumé Les règles changent un peu pour s'adapter aux besoins des départements et collectivités d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

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Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.