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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, modification et abrogation d'articles du Code de l'éducation
Résumé. Une ordonnance de mai 2021 change les règles de l'éducation pour les départements et collectivités d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre VI : Polynésie françaiseCode de l'éducationArt. L166-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieCode de l'éducationArt. L167-1 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L166-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L167-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode de l'éducationArt. L162-1 → Version 5Code de l'éducationArt. L162-2 → Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre III : Saint-MartinCode de l'éducationArt. L163-1 → Version 6Code de l'éducationArt. L163-2 → Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'éducationArt. L164-1 → Version 6Code de l'éducationArt. L164-2 → Version 2Code de l'éducationArt. L161-5 → Version 1Code de l'éducationArt. L161-4 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 2 : Dispositions particulières à MayotteCode de l'éducationArt. L161-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L161-2 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la MartiniqueCode de l'éducationArt. L161-1 → Version 7Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode de l'éducationGuyaneCode de l'éducationMartiniqueCode de l'éducationLa RéunionCode de l'éducationMayotteCode de l'éducationSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L162-1, Art. L162-2, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L163-1, Art. L163-2, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L164-1, Art. L164-2, Art. L161-5, Art. L161-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L161-3, Art. L161-2, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L161-1, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L162-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L162-4 → Version 2Code de l'éducationArt. L164-3 → Version 2
- Code de l'éducationArt. L162-3, Art. L162-4, Art. L164-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merCode de l'éducationSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode de l'éducationGuyaneCode de l'éducationMartiniqueCode de l'éducationLa RéunionCode de l'éducationMayotteCode de l'éducationArt. L161-1 → Version 7Code de l'éducationArt. L161-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L161-3 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L161-1, Art. L161-2, Art. L161-3
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 2 : Dispositions particulières à MayotteCode de l'éducationArt. L161-4 → Version 1Code de l'éducationArt. L161-5 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L161-4, Art. L161-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L163-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L163-4 → Version 2
- Code de l'éducationArt. L163-3, Art. L163-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. L165-1 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L165-1