Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L166-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L167-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L162-1, Art. L162-2, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L163-1, Art. L163-2, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L164-1, Art. L164-2, Art. L161-5, Art. L161-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L161-3, Art. L161-2, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L161-1, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L162-3, Art. L162-4, Art. L164-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L161-1, Art. L161-2, Art. L161-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L161-4, Art. L161-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L163-3, Art. L163-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L165-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Adaptation du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie le code de l'éducation pour adapter les règles aux spécificités des territoires d'outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy : Adaptation des règles d'éducation pour Saint-Barthélemy
→ Version 2
Code de l'éducationArt. L162-1 : Application des règles éducatives à Saint-Barthélemy
→ Version 5 : Changement de territoire d’application et simplification des références
Code de l'éducationArt. L162-2 : Adaptation des règles éducatives pour Saint-Barthélemy
→ Version 2 : Modification étendue pour Saint-Barthélemy
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L162-1, Art. L162-2, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L163-1, Art. L163-2, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L164-1, Art. L164-2, Art. L161-5, Art. L161-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L161-3, Art. L161-2, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L161-1, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations des règles d'éducation dans les territoires ultramarins
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptation des règles d'éducation dans les DOM
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L161-1, Art. L161-2, Art. L161-3

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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