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Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L254-5

Adaptation de l'inspection des établissements d'enseignement à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation

Article L254-4

Article L254-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 237-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 237-1 a une petite modification pour mieux s'adapter aux lois locales.

Pour l'application de l'article L. 237-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les mots : “ code du travail ”, sont ajoutés les mots : “ sous réserve des dispositions de l'article L. 6523-6-1 du même code ”.

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Pour l'application de l'article L. 237-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les mots : “ code du travail ”, sont ajoutés les mots : “ sous réserve des dispositions de l'article L. 6523-6-1 du même code ”.