Article L251-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence à la dotation départementale d'équipement des collèges
Résumé Les collèges de la Guadeloupe et de La Réunion reçoivent de l'argent selon les règles de l'article L. 3443-2.
La dotation départementale d'équipement des collèges allouée aux départements de Guadeloupe et de La Réunion est régie par les dispositions de l'article L. 3443-2 du code général des collectivités territoriales.
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