Article L254-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de formation à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les frais de formation des stagiaires à Saint-Pierre-et-Miquelon sont régis par un autre article du code du travail.
La prise en charge par l'Etat des frais de formation et des dépenses afférentes à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle est fixée par l'article L. 6523-6 du code du travail.
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