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Section 2

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article L251-11

Adaptation de l'article L214-1 pour la Guyane et la Martinique

Code de l'éducation

Article L251-10

Article L251-10

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Éligibilité de la collectivité territoriale de Martinique à certaines dotations et fonds

Résumé La Martinique reçoit de l'argent pour les collèges, les écoles et la formation professionnelle.

Conformément aux dispositions de l'article L. 72-102-1 du code général des collectivités territoriales, la collectivité territoriale de Martinique est éligible à la dotation départementale d'équipement des collèges, à la dotation régionale d'équipement scolaire et au fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue régis respectivement par les dispositions des articles L. 3334-16, L. 4332-3 et L. 4332-1 du même code.

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Conformément aux dispositions de l'article L. 72-102-1 du code général des collectivités territoriales, la collectivité territoriale de Martinique est éligible à la dotation départementale d'équipement des collèges, à la dotation régionale d'équipement scolaire et au fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue régis respectivement par les dispositions des articles L. 3334-16, L. 4332-3 et L. 4332-1 du même code.