Article L254-1 | Code de l'éducation

Article L254-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre II à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais certains mots sont changés pour parler des autorités locales.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Les références au conseil départemental et au conseil régional sont remplacées par la référence au conseil territorial ;

3° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial ;

4° Les références au représentant de l'Etat dans le département ou au représentant de l'Etat dans la région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat.

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Version 1

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Les références au conseil départemental et au conseil régional sont remplacées par la référence au conseil territorial ;

3° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial ;

4° Les références au représentant de l'Etat dans le département ou au représentant de l'Etat dans la région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat.