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Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

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Adaptation des règles d'éducation pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Cette ordonnance adapte les règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer pour mieux répondre à leurs spécificités.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre des outre-mer et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du sport ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019 (Modifications des règles administratives en Polynésie française) modifiée portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, notamment son article 8 (Changement de statut pour les agents non titulaires en Polynésie française) ;

Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 (Loi du 26 juillet 2019 sur la transformation de la fonction publique et l'éducation) pour une école de la confiance, notamment son article 60 (Mise à jour des règles éducatives pour l'outre-mer) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 14 (Prolongation des délais pour les mesures d'urgence) ;

Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son article 44 (Habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances) ;

Vu l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ;

Vu l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 modifiée relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ;

Vu l'avis du congrès de Nouvelle-Calédonie en date du 16 avril 2021 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Polynésie française en date du 17 mars 2021 ;

Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 23 mars 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

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Adaptation du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie le code de l'éducation pour adapter les règles aux spécificités des territoires d'outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy : Adaptation des règles d'éducation pour Saint-Barthélemy
→ Version 2
Code de l'éducationArt. L162-1 : Application des règles éducatives à Saint-Barthélemy
→ Version 5 : Changement de territoire d’application et simplification des références
Code de l'éducationArt. L162-2 : Adaptation des règles éducatives pour Saint-Barthélemy
→ Version 2 : Modification étendue pour Saint-Barthélemy
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L162-1, Art. L162-2, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L163-1, Art. L163-2, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L164-1, Art. L164-2, Art. L161-5, Art. L161-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L161-3, Art. L161-2, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L161-1, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations des règles d'éducation dans les territoires ultramarins
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptation des règles d'éducation dans les DOM
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L161-1, Art. L161-2, Art. L161-3

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie le code de l'éducation pour adapter les règles aux spécificités des territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions générales : Rôles spécifiques des régions d'outre-mer en éducationCode de l'éducationArt. L251-2 : Compétences éducatives des régions d'outre-merCode de l'éducationArt. L251-3 : Remplacement des conseils d'éducation dans les DOM
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L251-2, Art. L251-3, Art. L251-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion , Art. L251-5, Art. L251-6, Art. L251-7, Art. L251-8, Art. L251-9, Art. L251-10, Art. L251-11, Art. L251-12, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Mayotte , Art. L251-13, Art. L251-14, Art. L251-15, Art. L251-16, Art. L251-17, Art. L251-18, Art. L251-19, Art. L251-20, Art. L251-21, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy , Art. L252-1, Art. L252-2, Art. L252-3, Art. L252-4, Art. L252-5, Art. L252-6, Art. L252-7, Sct. Chapitre III : Saint-Martin , Art. L253-1, Art. L253-2, Art. L253-3, Art. L253-4, Art. L253-5, Art. L253-6, Art. L253-7, Art. L253-8, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon , Art. L254-1, Art. L254-2, Art. L254-3, Art. L254-4, Art. L254-5, Art. L254-6, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L255-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L256-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L257-1, Art. L251-1, Sct. Chapitre unique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptation des règles d'éducation dans les DOMCode de l'éducationGuyaneCode de l'éducationMartinique
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte , Art. L251-1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre unique.
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre unique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaCode de l'éducationà MayotteCode de l'éducationen Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Code de l'éducation
Sct. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. L261-1, Art. L261-2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. L262-1, Art. L262-2, Art. L262-2-1, Art. L262-2-2, Art. L262-3, Art. L262-4, Art. L262-5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. L263-1, Art. L263-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. L264-1, Art. L264-2, Art. L264-3, Art. L264-4

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Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie le code de l'éducation pour adapter les règles d'enseignement dans les territoires d'outre-mer, en créant des articles spécifiques et en supprimant certaines dispositions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions générales : Adaptation de l'école en outre-merCode de l'éducationArt. L371-3 : Méthodes pédagogiques adaptées en outre-merCode de l'éducationArt. L371-4 : Aide aux élèves en difficulté dans les académies d'outre-mer
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L371-3, Art. L371-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L371-5, Art. L371-6, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L371-7, Art. L371-8, Art. L371-9, Art. L371-10, Art. L371-2

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER : Adaptation des règles scolaires en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptation de l'enseignement dans les départements d'outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L371-1, Art. L371-2
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Adaptation des règles d'éducation pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Les règles d'éducation sont adaptées pour les collectivités d'outre-mer comme la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de l'éducationla GuyaneCode de l'éducationla Martinique et La Réunion
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles scolaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie et crée des articles dans le Code de l'éducation pour adapter les règles scolaires aux spécificités des territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles d'éducation pour l'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie et adapte les règles d'éducation pour les territoires d'outre-mer, notamment en remplaçant les références aux régions par les collectivités territoriales concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER : Adaptations des règles d'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L681-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L682-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L683-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L684-1, Art. L684-2

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L681-2 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en GuyaneCode de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna : Adaptation des lois sur l'enseignement supérieur à Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. L681-3 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Martinique
- Code de l'éducation
Art. L681-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L681-3, Art. L685-1, Art. L681-4, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L681-5, Art. L686-1, Art. L681-6, Art. L686-2, Art. L686-3, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L687-1, Art. L687-2, Art. L687-3
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Modification des règles éducatives pour l'outre-mer

Résumé. La loi modifie et supprime plusieurs articles du Code de l'éducation concernant les dispositions spécifiques aux territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna : Lois et ordonnances applicables à Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. L775-1 : Application des lois sur l'enseignement supérieur à Wallis-et-FutunaCode de l'éducationSct. Chapitre VI : Polynésie française : Collaboration entre laboratoires en Polynésie française
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L775-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L776-1, Art. L776-2, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L777-1, Art. L777-2, Art. L771-17, Art. L771-16, Art. L771-15, Art. L771-14, Art. L771-13, Art. L771-12, Art. L771-11, Art. L771-10, Art. L771-9, Sct. Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles , Art. L771-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations des règles universitaires pour l'outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles universitaires pour l'outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L771-1, Art. L771-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la MartiniqueCode de l'éducationArt. L771-3 : Adaptation des règles universitaires en MartiniqueCode de l'éducationArt. L771-4 : Subventions pour l'enseignement supérieur en Guyane et Martinique
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L771-3, Art. L771-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L771-5, Art. L771-6, Art. L771-7, Art. L771-8, Sct. Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles , Art. L771-9, Art. L771-10, Art. L771-11, Art. L771-12, Art. L771-13, Art. L771-14, Art. L771-15, Art. L771-16, Art. L771-17

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L772-1 : Exclusion des règles pour Mayotte
→ Version 7
Code de l'éducationArt. L772-2 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour MayotteCode de l'éducationArt. L773-1 : Application des articles du Code de l'éducation en Polynésie française
→ Version 11
- Code de l'éducation
Art. L772-1, Art. L772-2, Art. L773-1, Art. L773-2, Art. L773-3, Art. L773-3-1, Art. L773-4, Art. L774-1, Art. L774-2, Art. L774-3, Art. L774-3-1, Art. L774-4, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer., Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles., Art. L781-1, Art. L781-2, Art. L781-3, Art. L781-4, Art. L781-5, Art. L781-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre III : Saint-Martin : Règles d'enseignement supérieur à Saint-Martin
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy : Règles d'enseignement supérieur à Saint-Barthélemy
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon : Règles d'enseignement supérieur pour Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L771-7, Art. L771-6, Art. L771-5, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L771-4, Art. L771-3, Art. L771-2, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L771-1, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie le code de l'éducation pour adapter les règles aux territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaCode de l'éducationà MayotteCode de l'éducationen Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Code de l'éducation
Sct. Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

A créé les dispositions suivantes :

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Adaptation du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie le code de l'éducation pour adapter les règles aux spécificités des territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER : Règles spécifiques pour les enseignants en Outre-Mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Règles spécifiques pour les personnels de l'éducation en Outre-Mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
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Modification des règles d'attribution des dotations scolaires

Résumé. L'ordonnance modifie et supprime des articles du Code de l'éducation pour simplifier les règles d'attribution des dotations scolaires et supprimer les dispositions spécifiques aux académies d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Mise à jour des références législatives et réglementaires

Résumé. Les références légales doivent maintenant suivre les nouvelles règles du code de l'éducation.

Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er (Adaptation du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer) à 9 (Adaptation du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer) de la présente ordonnance sont remplacées par les références à celles du code dans sa rédaction résultant de la présente ordonnance.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Maintenance des dispositions du code de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ne changent pas, sauf si les autorités locales décident du contraire.

Lorsqu'elles ne relèvent pas de la compétence de l'Etat, les dispositions du code de l'éducation rendues applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par celles du titre VI du livre Ier, du titre VI du livre II, du titre VII du livre III, du titre IX du livre IV, du titre VI du livre V, du titre VIII du livre VI, du titre VII du livre VII, du titre V du livre VIII et du titre VII du livre IX de ce code dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance demeurent en vigueur dans ces collectivités, sauf abrogation ou modification par les autorités locales dans l'exercice de leur compétences.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'ordonnance

Résumé. Cette loi commence à s'appliquer dès que les règles pour l'outre-mer sont mises à jour, mais au plus tard le 1er janvier 2022.

La présente ordonnance entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Responsabilité de l'application de l'ordonnance

Résumé. Les ministres doivent appliquer cette loi et la publier.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021
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