Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L371-3, Art. L371-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L371-5, Art. L371-6, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L371-7, Art. L371-8, Art. L371-9, Art. L371-10, Art. L371-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L372-1, Art. L372-2, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L373-1, Art. L373-2, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L374-1, Art. L374-2, Art. L374-3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. L373-3, Art. L374-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L375-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L376-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L377-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L371-1, Art. L371-2

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Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie le code de l'éducation pour adapter les règles d'enseignement dans les territoires d'outre-mer, en créant des articles spécifiques et en supprimant certaines dispositions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions générales : Adaptation de l'école en outre-merCode de l'éducationArt. L371-3 : Méthodes pédagogiques adaptées en outre-merCode de l'éducationArt. L371-4 : Aide aux élèves en difficulté dans les académies d'outre-mer
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L371-3, Art. L371-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L371-5, Art. L371-6, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L371-7, Art. L371-8, Art. L371-9, Art. L371-10, Art. L371-2

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER : Adaptation des règles scolaires en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptation de l'enseignement dans les départements d'outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L371-1, Art. L371-2

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