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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans le Code de l'éducation
Résumé. Des règles d'éducation ont été modifiées pour mieux s'adapter aux territoires d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de l'éducationArt. L371-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L371-4 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la MartiniqueCode de l'éducationArt. L371-5 → Version 1Code de l'éducationArt. L371-6 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions particulières à MayotteCode de l'éducationArt. L371-7 → Version 1Code de l'éducationArt. L371-8 → Version 1Code de l'éducationArt. L371-9 → Version 1Code de l'éducationArt. L371-10 → Version 1Code de l'éducationArt. L371-2 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L371-3, Art. L371-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L371-5, Art. L371-6, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L371-7, Art. L371-8, Art. L371-9, Art. L371-10, Art. L371-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode de l'éducationArt. L372-1 → Version 7Code de l'éducationArt. L372-2 → Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre III : Saint-MartinCode de l'éducationArt. L373-1 → Version 5Code de l'éducationArt. L373-2 → Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'éducationArt. L374-1 → Version 6Code de l'éducationArt. L374-2 → Version 2Code de l'éducationArt. L374-3 → Version 2
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L372-1, Art. L372-2, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L373-1, Art. L373-2, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L374-1, Art. L374-2, Art. L374-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L373-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L374-4 → Version 1
- Code de l'éducationArt. L373-3, Art. L374-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. L375-1 → Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre VI : Polynésie françaiseCode de l'éducationArt. L376-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieCode de l'éducationArt. L377-1 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L375-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L376-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L377-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERCode de l'éducationSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode de l'éducationGuyaneCode de l'éducationMartiniqueCode de l'éducationLa RéunionCode de l'éducationMayotteCode de l'éducationArt. L371-1 → Version 8Code de l'éducationArt. L371-2 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L371-1, Art. L371-2