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Chapitre III

Saint-Martin

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Article L253-4

Régime de la dotation globale de construction et d'équipement scolaire à Saint-Martin

Code de l'éducation

Article L253-3

Article L253-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des articles relatifs à l'orientation et à la formation professionnelle à Saint-Martin

Résumé Les règles de l'orientation et de la formation professionnelle sont adaptées pour Saint-Martin avec quelques changements de mots et de processus.

Les articles L. 214-12 à L. 214-13 et L. 214-14 à L. 214-16-2 sont applicables à Saint-Martin sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les mots : “ régional ” et “ régionale ” sont respectivement remplacés par les mots : “ territorial ” et “ territoriale ” ;

2° A l'article L. 214-13 :

a) Au troisième alinéa du II, les mots : “ consultation des départements et ” sont supprimés ;

b) Au premier alinéa du V, les mots : “ L'Etat, une ou plusieurs régions, ” sont remplacés par les mots : “ L'Etat, la collectivité de Saint-Martin et, le cas échéant, une ou plusieurs autres collectivités exerçant les compétences dévolues aux régions en matière d'orientation, de formation professionnelle et d'apprentissage, ” ;

c) Le deuxième alinéa du VI est supprimé.

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Version 1

Les articles L. 214-12 à L. 214-13 et L. 214-14 à L. 214-16-2 sont applicables à Saint-Martin sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les mots : “ régional ” et “ régionale ” sont respectivement remplacés par les mots : “ territorial ” et “ territoriale ” ;

2° A l'article L. 214-13 :

a) Au troisième alinéa du II, les mots : “ consultation des départements et ” sont supprimés ;

b) Au premier alinéa du V, les mots : “ L'Etat, une ou plusieurs régions, ” sont remplacés par les mots : “ L'Etat, la collectivité de Saint-Martin et, le cas échéant, une ou plusieurs autres collectivités exerçant les compétences dévolues aux régions en matière d'orientation, de formation professionnelle et d'apprentissage, ” ;

c) Le deuxième alinéa du VI est supprimé.