Article L254-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'inspection des établissements d'enseignement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'inspection des écoles est faite par des autorités locales spécialisées et le maire, avec l'accord du recteur de Normandie.
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :
“ I.-L'inspection des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés est exercée :
“ 1° Par les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;
“ 2° Par le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon agissant sur délégation du recteur de l'académie de Normandie ;
“ 3° Par les inspecteurs de l'éducation nationale ;
“ 4° Par le maire. ”
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