JORF n°0100 du 28 avril 2017

Article 15

Article 15

Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article L. 341-10 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles L. 621-9 et L. 621-27 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 621-9 » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou sur un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « sur un immeuble protégé au titre des abords », et les mots : « des articles L. 621-31 et L. 621-32 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 621-32 » ;
2° Au 2° du I de l'article L. 581-40, les mots : « aux lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques » sont remplacés par les mots : « au livre VI du code du patrimoine ».


Historique des versions

Version 1

Le code de l'environnement est ainsi modifié :

1° L'article L. 341-10 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles L. 621-9 et L. 621-27 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 621-9 » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou sur un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « sur un immeuble protégé au titre des abords », et les mots : « des articles L. 621-31 et L. 621-32 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 621-32 » ;

2° Au 2° du I de l'article L. 581-40, les mots : « aux lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques » sont remplacés par les mots : « au livre VI du code du patrimoine ».