En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Renouvellement des baux ruraux dans les DOM
Tout preneur a droit au renouvellement de son bail, sauf :
1° Si le bailleur justifie de l'un des motifs prévus à l'article L. 461-8 (Conditions de résiliation d'un bail rural) ;
2° Si le bailleur invoque un droit de reprise ;
3° Si le preneur ne respecte pas les clauses mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 461-5 (Règles des baux ruraux en outre-mer).
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1 conumérotation