Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Champ d'application et références

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des baux ruraux dans l'outre-mer

Résumé. Les règles sur les baux ruraux s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, mais avec des exceptions spécifiques pour chaque territoire.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des baux ruraux dans l'outre-mer

Résumé. Les règles sur les baux ruraux s'appliquent dans les départements et territoires d'outre-mer, avec quelques exceptions.

Les dispositions du présent livre sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et des adaptations prévues au présent titre.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Adaptation des tribunaux pour les baux ruraux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le tribunal judiciaire est remplacé par le tribunal de première instance pour les règles des baux ruraux.

Pour l'application du titre IX à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 2 mars 2017

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Exceptions aux règles des baux ruraux dans l'outre-mer

Résumé. Certaines règles sur les baux ruraux ne s'appliquent pas dans les territoires d'outre-mer sauf si c'est prévu.

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon sauf disposition particulière :

1° Les chapitres I, III et VII du titre Ier ;

2° Les titres III et IV.

Le présent titre détermine les règles relatives aux baux ruraux applicables dans les collectivités mentionnées au premier alinéa.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exclusions de règles pour certains territoires d'outre-mer

Résumé. Certaines règles sur les baux ruraux ne s'appliquent pas à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Le premier alinéa de l'article L. 412-13 (Droit de préemption en cas d'éviction dans les baux ruraux) ;
2° Les alinéas 3 à 8 de l'article L. 415-3 (Rôles du propriétaire et du fermier dans un bail rural).

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 1 : Champ d'application et références
Article L461-1
Article L461-2
Article L461-3
Article L461-4